Les plus values immobilières

Lorsque vous vendez un logement, vous êtes susceptible de réaliser une plus-value.

Depuis le 1 er janvier 2004, le calcul de son montant est plus simple.

Les plus-values réalisées par les particuliers à titre occasionnel sont imposables au taux forfaitaire de 16% auquel s’ajoute 10% de prélèvements sociaux. L’ abattement de 5% par année de détention est remplacé par un abattement de 10% au-delà de la cinquième année de détention.

De plus, les cas d’exonération sont plus nombreux.

La résidence principale échappe dans tous les cas à l’impôt sur les plus-values et ce quelle que soit la date de la vente.

Les cas d’exonération sont les suivants :

Les retraités avec pensions modestes qui bénéficient de l’exonération de la taxe foncière, continuent d’être dispensées de l’impôt sur la plus-value.
Les personnes expropriées sous certaines conditions.
Les cessions de moins de 15 000 € sont totalement exonérées.

Si vous n’êtes pas exonérées, vous pouvez notamment, pour le calcul de la plus-value déduire de votre prix de vente la commission d’agence, les frais de diagnostics obligatoire, les frais de mainlevée d’hypothèque et ajouter à votre prix d’acquisition les frais d’acquisition et certains travaux sur facture justificative.

Si la différence entre les prix de vente et d’acquisition ainsi corrigés, font ressortir une plus-value le notaire retiendra 26% sur cette somme.