Sécurité des piscines

Suite à de nombreux accidents ayant causé des noyades mortelles ou avec séquelles graves, les piscines privées familiales ou à usage collectif (piscines de camping ou d'hôtels) sont maintenant soumises aux dispositions prévues par la loi n° 2003-9 (J.O n° 3 du 4 janvier 2003 page 278) relative à la sécurité des piscines.

Cette loi rend obligatoire à compter du 1er janvier 2004 l'installation de matériels de sécurité normalisés autour des piscines enterrées privatives à usage individuel ou collectif construites à partir de cette date.

Les piscines installées avant cette date devront être conformes à ces dispositions au 1er janvier 2006.
Plusieurs textes précisent la loi.

le décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines : J.O n° 1 du 1er janvier 2004 page 89

le décret n° 2003-1369 31 décembre 2003 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés : J.O n° 1 du 1er janvier 2004 page 32

l' avis relatif à l’homologation et à l'annulation de normes : J.O n° 290 du 16 décembre 2003 page 21435
Le décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 prévoit que le dispositif de sécurité destiné à prévenir les noyades doit être conforme soit aux normes françaises, soit aux normes prévues dans les réglementations d’un Etat membre de la communauté européenne.

Dans ce cadre AFNOR a élaboré 4 normes de sécurité, publiées en décembre 2003 :
Les normes AFNOR :
NF P90-306 : sur les clôtures et barrières de protection,
NF P90-307 : sur les systèmes d'alarme,
NF P90-308 : sur les couvertures de sécurité et leurs dispositifs d'accrochage,
NF P90-309 : sur les abris (structures légères et vérandas).